Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto-entreprise Beauty Dress dont le siège social est situé à 22 rue Marie Noël 89000 Auxerre, immatriculation 511811994   et gérant le site www.beautydress.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.beautydress.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Beauty Dress et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet wwwabeautydress.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.beautydress.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Beauty Dress conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.beautydress.fr de la société Beauty Dress, dans la limite des stocks disponibles. La société Beauty Dress se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.beautydress.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont sans TVA tenant compte du statut d'auto-entreprise , la TVA etant non applicable. La société Beauty Dress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7 euros ou 5 euros selon le mode de transport.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Beauty Dress propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :  Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

 La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Beauty Dress lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Beauty Dress, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Beautydress 22 rue marie Noël 89000 auxerre; soit par email à l’adresse suivante : beautyandthedress@hotmail.com ou par téléphone au 07.82.07.15.45

 Article 5. Réserve de propriété

La société Beauty Dress conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. A noter le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisées et/ou sur mesure

Pour exercer son droit de rétractation l’acheteur devra signaler sont souhait par email à l’adresse beautyandthedress@hotmail.com et retourner dans le délai de 14 jours l’article dans son état et emballage d’origine à l’adresse suivante:

Beauty Dress / Retour

18 rue de douaumont

89000 Auxerre

 Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou via Mondial relay aux choix de l'acheteur.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du delai annoncé à la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Beauty Dress pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Beauty Dress. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas du non-retrait du colis au bureau de Poste ou au relais colis dans le délai imparti, les frais de renvoies si nécessaires seront à la charge de l'acheteur. Si l'article n'est pas sur mesure celui-ci sera remboursé déduction faites des frais d'envoi initiaux engagée par la societé Beauty Dress même si il etait offert dans le cadre d'une promotion. 

 Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Beauty Dress bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Beauty Dress qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Beauty Dress 22 rue Marie Noel 89000 Auxerre, dans un délai de trente jours après livraison.

 Article 9. Responsabilité

La société Beauty Dress, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.beautydress.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beauty Dress. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 11. Données à caractère personne

La société Beauty Dress s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Beauty Dress 22 rue Marie Noël 89000 Auxerre.

lArticle 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.